Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Etienne Gorgeon, entrepreneur individuel (EI) en micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial cocooneuw, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 130 252 505 00016, dont l’établissement est situé 6 rue de Magny, 14400 Saint-Vigor-le-Grand, France, et toute personne effectuant un achat via le site cocooneuw.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site lors de la validation de la commande. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé : cocooneuw n’a jamais accès aux données bancaires du client. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. La livraison est offerte. Les produits sont expédiés par nos fournisseurs partenaires ; les délais de livraison varient selon les produits et sont indiqués sur chaque fiche produit. À défaut d’indication, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis perdu ou endommagé, le client contacte cocooneuw à l’adresse EGP@cocooneuw.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client informe cocooneuw de sa décision par une déclaration claire, par e-mail à EGP@cocooneuw.com, ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site.
Le client renvoie le produit, complet et dans son état d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse qui lui sera indiquée. Les frais de retour sont à la charge du client.
cocooneuw rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient gratuitement de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, le client n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande, le client contacte cocooneuw à l’adresse EGP@cocooneuw.com.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de cocooneuw ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse EGP@cocooneuw.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au service client.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : EGP@cocooneuw.com
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
